Premier ministre

1. Convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
3. Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
4. Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
5. Arrêté du 13 septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice cadre de santé, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du centre interdépartemental de la grande couronne et des centres de gestion de la Charente, de la Vienne et de Seine-et-Marne

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 8 août 2017 portant modification d'arrêtés d'agrément et d'habilitation d'organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Ministère de la justice

7. Décret n° 2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
8. Décret n° 2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
9. Décret n° 2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
10. Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre
11. Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
12. Décret n° 2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
13. Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
14. Arrêté du 11 septembre 2017 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des armées

15. Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
16. Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
18. Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
19. Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
20. Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
21. Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
22. Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
23. Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
24. Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires
25. Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26. Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
27. Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
28. Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
29. Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30. Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31. Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
32. Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'économie et des finances

33. Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018
36. Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer
37. Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2015 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2016

Ministère de l'action et des comptes publics

38. Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
39. Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

40. Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

43. Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
44. Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

45. Décret du 21 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot - Mme SCHAAF (Véronique)

Ministère de la justice

46. Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

55. Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

56. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère des solidarités et de la santé

57. Arrêté du 11 août 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
58. Arrêté du 14 septembre 2017 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'économie et des finances

59. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
61. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
62. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
63. Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
64. Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
65. Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des sports

66. Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de la directrice générale du Musée national du sport

Ministère du travail

67. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
70. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
71. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
72. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
73. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Premier ministre

90. Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel adjoint(e) (DDCS de l'Oise)
91. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Vosges)

Ministère des armées

92. Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2017 (affectation en 2018)

Ministère de l'économie et des finances

93. Avis de concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

94. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
98. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
99. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

100. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 86 du mardi 26 septembre 2017 et au Loto Foot 15 n° 87 du samedi 30 septembre 2017
101. Résultats des tirages du Keno du mardi 19 septembre 2017
102. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 septembre 2017
103. Résultats du Loto Foot 7 n° 242