Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1725208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/20/SSAS1725208A/jo/texte
JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Texte n° 32

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (22 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - douleurs sévères d'origine cancéreuse ;
      - douleurs aiguës sévères et les douleurs chroniques sévères neuropathiques ;
      - traitement des douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose), pour une durée la plus courte possible du fait du risque d'effet indésirable grave et de l'absence de données d'efficacité et de tolérance à long terme. La place des médicaments à base d'oxycodone doit être la plus réduite possible, après échec des autres mesures médicamenteuses et non médicamenteuses (entre autres, traitement physique) recommandées dans ces indications.


      Code CIP

      Présentation

      34009 277 850 2 3

      OXYCODONE BIOGARAN LP 10 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 863 7 2

      OXYCODONE BIOGARAN LP 15 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 877 8 2

      OXYCODONE BIOGARAN LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 890 4 5

      OXYCODONE BIOGARAN LP 30 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 904 5 4

      OXYCODONE BIOGARAN LP 40 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 837 6 0

      OXYCODONE BIOGARAN LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 916 3 5

      OXYCODONE BIOGARAN LP 60 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 277 930 6 6

      OXYCODONE BIOGARAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGARAN)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des hypercholestérolémies :
      - adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      - hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
      - prévention des événements cardiovasculaires :
      - prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 225 5 9

      ROSUVASTATINE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 225 6 6

      ROSUVASTATINE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 225 7 3

      ROSUVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 225 9 7

      ROSUVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 225 3 5

      ROSUVASTATINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 225 4 2

      ROSUVASTATINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 983 8 7

      ACECLOFENAC EG LABO 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 278 419 3 4

      ACIDE FOLIQUE MYLAN 5 mg, comprimés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 278 420 1 6

      ACIDE FOLIQUE MYLAN 5 mg, comprimés en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 761 6 3

      MUPIROCINE PIERRE FABRE 2%, pommade, 15 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)

      34009 300 888 9 0

      SERTRALINE ARROW LAB 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 889 5 1

      SERTRALINE ARROW LAB 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 889 6 8

      SERTRALINE ARROW LAB 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 902 1 3

      SEVELAMER CARBONATE ARROW 2,4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 20 septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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