La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
Ingénieur hospitalier en chef
de classe exceptionnelle
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 5 septembre 1991relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 20 septembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins : L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice, M. Camiade Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier