Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1725001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/20/SSAS1725001A/jo/texte
JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Texte n° 29

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (46 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 008 9 9

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL KRKA D.D. 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 300 968 3 3

      IMATINIB CRISTERS 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 968 8 8

      IMATINIB CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 763 0 9

      IMATINIB KOANAA 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires AMRING)

      34009 300 763 4 7

      IMATINIB KOANAA 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires AMRING)

      34009 301 021 0 7

      NEVIRAPINE TEVA LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 850 1 1

      TENOFOVIR DISOPROXIL SANDOZ 245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires SANDOZ)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les patientes à risque d'insuffisance en vitamine D pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 957 5 1

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 TEVA SANTE 70 mg/2800 UI, comprimés (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 957 4 4

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 TEVA SANTE 70 mg/2800 UI, comprimés (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 957 8 2

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 TEVA SANTE 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 957 7 5

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 TEVA SANTE 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
      - traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique chez l'adulte.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 006 7 7

      DULOXETINE EG 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 007 3 8

      DULOXETINE EG 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 899 7 2

      PREGABALINE ZYDUS 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 300 899 8 9

      PREGABALINE ZYDUS 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 300 899 6 5

      PREGABALINE ZYDUS 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - le traitement de la schizophrénie ;
      - le traitement des troubles bipolaires :
      - dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
      - dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 019 6 4

      QUETIAPINE CRISTERS LP 300 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 019 9 5

      QUETIAPINE CRISTERS LP 300 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 020 2 2

      QUETIAPINE CRISTERS LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 020 5 3

      QUETIAPINE CRISTERS LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 019 0 2

      QUETIAPINE CRISTERS LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)


      VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - Traitement des hypercholestérolémies :


      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      - Prévention des événements cardiovasculaires :


      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 524 4 0

      ROSUVASTATINE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 835 3 6

      ROSUVASTATINE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 528 6 0

      ROSUVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 835 4 3

      ROSUVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 520 6 8

      ROSUVASTATINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 835 2 9

      ROSUVASTATINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)


      VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 054 8 1

      ENTECAVIR CRISTERS 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 054 9 8

      ENTECAVIR CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 748 4 8

      ESCITALOPRAM MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 051 2 2

      ESCITALOPRAM MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 748 7 9

      ESCITALOPRAM MYLAN 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 051 1 5

      ESCITALOPRAM MYLAN 15 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 748 9 3

      ESCITALOPRAM MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 051 0 8

      ESCITALOPRAM MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 058 0 1

      ESCITALOPRAM MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 051 4 6

      ESCITALOPRAM MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 952 2 5

      ETORICOXIB ARROW 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 952 9 4

      ETORICOXIB ARROW 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 302 0 2

      ETORICOXIB MYLAN 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 305 2 3

      ETORICOXIB MYLAN 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 904 0 4

      IPRATROPIUM EG 0,50 mg/2 ml ADULTES, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 087 3 7

      PANTOPRAZOLE ACCORD 40 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 008 6 8

      ZONISAMIDE TEVA 100 mg, gélules (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 007 7 6

      ZONISAMIDE TEVA 25 mg, gélules (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 008 1 3

      ZONISAMIDE TEVA 50 mg, gélules (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 20 septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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