Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route
2. Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales
3. Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
4. Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
5. Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
6. Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans les spécialités « musique » (toutes disciplines), « art dramatique », « arts plastiques » et « danse » (toutes disciplines) (session 2018), par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
7. Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
8. Arrêté du 2 novembre 2017 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et les jours fériés dans le cadre de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant l'élévation à 80 bar relatifs de la pression maximale de service (PMS) de la canalisation de transport de gaz TIGF entre Lussan et Lias dans le département du Gers

Ministère de la justice

10. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
11. Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

12. Arrêté du 30 octobre 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de la cohésion des territoires

13. Décision du 26 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des solidarités et de la santé

14. Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
15. Arrêté du 16 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
16. Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
17. Arrêté du 31 octobre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique VIABAHN de la société WL GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 31 octobre 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde VERCISE GEVIA de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
20. Arrêté du 31 octobre 2017 portant inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO de la société FINN COMFORT France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

22. Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
23. Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la présentation de la déclaration et des demandes prévues par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
24. Arrêté du 23 octobre 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
25. Arrêté du 25 octobre 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la Société de Transports de Véhicules Automobiles STVA

Ministère de l'éducation nationale

26. Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller
28. Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin
29. Arrêté du 27 octobre 2017 actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
30. Décision du 27 octobre 2017 portant agrément d'un organisme certificateur
31. Décision du 27 octobre 2017 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de l'action et des comptes publics

32. Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales
33. Arrêté du 20 octobre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
34. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo et au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente/Amigo - Novembre 2017 »
35. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « JUSTICE LEAGUE »
36. Additif temporaire au reglement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION relatif a l'operation dénommée « PROMOTION MY MILLION - NOVEMBRE 2017 »

Premier ministre

37. Décret du 2 novembre 2017 portant fin de fonctions de la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)
38. Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
39. Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
40. Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
41. Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur

42. Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de la justice

43. Arrêté du 24 octobre 2017 portant renouvellement de mandats d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
44. Arrêté du 24 octobre 2017 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
45. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 26 octobre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 27 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 17 août 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
99. Arrêté du 27 octobre 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
100. Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
101. Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
102. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 1er novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

105. Décret du 2 novembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. LÉGLISE-COSTA (Philippe)

Ministère des solidarités et de la santé

106. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
107. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est
108. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
109. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination et renouvellement de membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'économie et des finances

110. Arrêté du 24 octobre 2017 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
111. Arrêté du 26 octobre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
112. Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère du travail

113. Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
114. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire (prorogation de mandat)
115. Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Ministère de l'action et des comptes publics

116. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
117. Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
118. Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
119. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (agent comptable)
120. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public)
121. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
122. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
123. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public)
124. Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail

125. Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
126. Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
127. Arrêté du 20 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (n° 1886)
128. Arrêté du 30 octobre 2017 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

129. Arrêté du 26 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
130. Arrêté du 27 octobre 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

162. Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Auvergne-Rhône-Alpes
163. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
164. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres)
165. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Somme)

Ministère de l'intérieur

166. Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein

Ministère de la transition écologique et solidaire

167. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France)

Ministère des solidarités et de la santé

168. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
169. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique VIABAHN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
170. Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde VERCISE GEVIA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
171. Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé PROPHYLAXE et FINN ORTHO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

172. Avis n° 2017-AC-4 de la Commission des participations et des transferts du 16 octobre 2017 relatif au transfert au secteur privé par SNCF Mobilités de la Société de transports de véhicules automobiles (STVA)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

173. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône villages »

Ministère de l'action et des comptes publics

174. Résultats des tirages du Keno du lundi 30 octobre 2017
175. Résultats du tirage du Loto du lundi 30 octobre 2017
176. Résultats des tirages du Keno du mardi 31 octobre 2017
177. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 31 octobre 2017
178. Résultats du Loto Foot 7 n° 281
179. Résultats du Loto Foot 7 n° 282