Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0249 du 24 octobre 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/24/0249
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et prix limite de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un contrôleur général de 1re classe
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite d'office (infirmière hors classe de l'Etat)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif le précisant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-182 du 27 juillet 2017 portant décision relative à l'élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou
- Délibération n° 2017-189 du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-770 du 4 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2010-375 du 13 avril 2010, reconduite par la décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014, autorisant l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle
- Décision n° 2017-771 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-258 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2017-772 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2
- Décision n° 2017-773 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-522 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée
- Décision n° 2017-774 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon
- Décision n° 2017-AG-11 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-26 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2017-AG-12 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2017-AG-13 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL 2MFM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane
- Décision n° 2017-AG-14 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-158 du 13 janvier 2013 autorisant la SAS Zouk communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au chapitre 2, titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale