Décision n° 2017-AG-14 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-158 du 13 janvier 2013 autorisant la SAS Zouk communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-158 du 13 janvier 2013 du conseil, reconduite par la décision n° 2017-AG-10 du 27 juin 2017, autorisant la SAS Zouk Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Zouk Communication ;
Vu le courrier en date du 1er septembre 2017 par lequel la SAS Zouk Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Zouk FM » est remplacé par : « C10 FM ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Zouk Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 14 septembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost

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