Décision n° 2017-AG-12 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013, autorisant la SARL Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Campêche ;
Vu le courrier en date du 25 août 2017 par lequel la SARL Campêche a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Chérie FM » est remplacé par : « Chérie Guadeloupe ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 14 septembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost

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