Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire

NOR : MTRT1728715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/18/MTRT1728715A/jo/texte
JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Texte n° 13

Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,
Arrête :


  • Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2017.


Muriel Pénicaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,2 Ko
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