Article 2
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICE2531387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/MICE2531387D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/2026-371/jo/article_2
Texte n°25
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.