Article 6
L'article R. 811-1-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'article R. 311-4, » sont ajoutés les mots : « aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme mentionnées au 5° du I de l'article R. 311-5, » ;
2° Le 3° est supprimé.