Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article D. 241-1-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 241-1-2.-Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal à 2,25 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025. » ;
2° A l'article D. 241-2-4, le taux : « 0,46 % » est remplacé par le taux : « 0,50 % » ;

3° L'article D. 241-3-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 241-3-2.-Le montant prévu à l'article L. 241-6-1 est égal à 3,3 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025. » ;

4° Au début de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre 1er du titre IV du livre II, il est rétabli un article D. 241-6 ainsi rédigé :

« Art. D. 241-6.-Le montant prévu au deuxième alinéa du I de l'article L. 241-13 est égal à 1,6 fois le montant du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025 calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7. » ;

5° L'article D. 241-7 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du I, les valeurs : « 0,3194 » et : « 0,3234 » sont respectivement remplacées par les valeurs : « 0,3193 » et : « 0,3233 » ;
b) Le II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « applicable au 1er janvier 2025 » ;
-le dernier alinéa est supprimé ;

6° L'article D. 241-24 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ;
b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue au I de l'article L. 241-18-1 est fixé à 0,50 €. » ;
c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

-au début du deuxième alinéa, il est inséré la référence : « III » ;
-les mots : « de l'article L. 241-18 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 241-18 et L. 241-18-1 » ;
-les mots : « au IV de l'article L. 241-18 » sont remplacés par les mots : « aux IV des articles L. 241-18 et L. 241-18-1 » ;

7° Au premier alinéa de l'article D. 241-25, les mots : « du IV de l'article L. 241-18 » sont remplacés par les mots : « des IV des articles L. 241-18 et L. 241-18-1 » ;
8° Le II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
a) La deuxième colonne du tableau figurant au A est remplacée par la colonne suivante :
«

» ;
b) La deuxième colonne du tableau figurant au B est remplacé par la colonne suivante :
«

».

L'article D. 741-104 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A la fin du I, sont ajoutés les mots : « ou à celle prévue à l'article L. 241-18-1 du même code » ;
2° Au II :
a) Les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ;
b) Les mots : « au IV de l'article L. 241-18 » sont remplacés par les mots : « aux IV respectifs des articles L. 241-18 et L. 241-18-1 ».

Le décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés est abrogé.