Article 5
Au premier alinéa de l'article R. 212-10-6 du même code, après les mots : « unités capitalisables, » sont insérés les mots : « les blocs de compétences, ».
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
NOR : SPOV2329919D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/10/SPOV2329919D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/10/2024-427/jo/article_5
Texte n°10