Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Version INITIALE

NOR : ESRD2221802D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/ESRD2221802D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/2022-1185/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, aux agents publics chargés d'assurer l'intérim de ces fonctions.