Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0198 du 27 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/27/0198

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 25 août 2022 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Leducq », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  2. Arrêté du 29 mars 2022 portant modification des statuts d'une congrégation
  3. Arrêté du 11 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2023)
  4. Arrêté du 17 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (session 2023)
  5. Décision du 10 août 2022 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires
  6. Décision du 26 août 2022 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)
  7. Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
  2. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Caen au sein de l'université de Caen
  3. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guyane au sein de l'université de la Guyane
  4. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
  5. Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
  6. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes
  7. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
  8. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest
  9. Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen au sein de l'université de Rouen
  10. Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation
  2. Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  5. Arrêté du 25 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  6. Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Avis et communications

Retourner en haut de la page