Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2136699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/21/TRER2136699D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/21/2022-601/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Au deuxième alinéa du nouvel article D. 142-26, après les mots : « Le secrétaire général », sont insérés les mots : « et le secrétaire général suppléant » et les mots : « est désigné » sont remplacés par les mots : « sont désignés ».