Article 7
Le décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé au 1er janvier 2023.
République
Française
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NOR : ESRH2129824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/23/ESRH2129824D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/23/2022-421/jo/article_7
Texte n°45
Le décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé au 1er janvier 2023.
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