Article 7
Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ».
Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRH2232215D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ESRH2232215D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/2022-1602/jo/article_7
Texte n°35