Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2232215D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ESRH2232215D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/2022-1602/jo/article_13

Texte n°35

Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 13


Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés, » sont remplacés par les mots : « aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale titulaires, ».