Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Version INITIALE

NOR : TRAD2022561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/TRAD2022561D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/2021-905/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Outre son président, le Conseil supérieur de la météorologie comprend :
« 1° Le secrétaire permanent ;
« 2° Des représentants des ministres chargés :


«-de l'écologie ;
«-du climat ;
«-de l'énergie ;
«-des transports ;
«-de la prévention des risques ;
«-de la mer ;
«-de l'intérieur ;
«-de la défense ;
«-de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
«-de l'éducation nationale ;
«-du tourisme ;
«-de l'agriculture et de la forêt ;
«-des sports ;
«-de la santé ;
«-de l'aménagement du territoire ;
«-des affaires étrangères ;
«-de la culture ;
«-des outre-mer ;


« 3° Des représentants d'organismes concernés par la météorologie et le climat, utilisateurs de données ou services de Météo-France, producteurs de données d'observation ou de données pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la météorologie et du climat ;
« 4° Des personnalités choisies en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences dans les domaines de la météorologie et du climat.
« Les membres mentionnés aux deux alinéas précédents sont nommés pour une durée de cinq ans par décision du président-directeur général de Météo France. »