Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2111108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/1/MENH2111108D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/1/2021-878/jo/article_4
Texte n°9
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.
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