Article 3
Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2111108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/1/MENH2111108D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/1/2021-878/jo/article_3
Texte n°9
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