Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Version INITIALE

NOR : TREL2031574D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TREL2031574D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-734/jo/article_43

Texte n°2

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Article 43


La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.