Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Version INITIALE

NOR : TREL2031574D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TREL2031574D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-734/jo/article_19

Texte n°2

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Article 19


I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ;
3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ;
4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.