Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE (Articles 3 à 6)
Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Articles 7 à 24)
Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel (Articles 7 à 12)
Chapitre 2 : Règles relatives aux travaux (Article 13)
Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir (Articles 14 à 17)
Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines (Articles 18 à 22)
Chapitre 5 : Zone de protection intégrale (Articles 23 à 24)
Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Articles 25 à 40)
Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel (Articles 25 à 31)
Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir (Articles 32 à 34)
Chapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillage (Article 35)
Chapitre 4 : Règles relatives à la pêche (Article 36)
Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine (Articles 37 à 40)
Titre V : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 41 à 43)
Article 39
Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.