Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Version INITIALE

NOR : TREL2031574D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TREL2031574D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-734/jo/article_2

Texte n°2

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Article 2


Les présentes dispositions sont mises en œuvre sans préjudice des coopérations régionales en faveur de la biodiversité dans la réserve naturelle déterminées notamment dans le cadre du dialogue bilatéral et de la commission mixte franco-malgache sur les îles Éparses du canal du Mozambique.