Publics concernés : médecins ; responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés ; agences régionales de santé ; Agence nationale de santé publique.
Objet : inscription de l'infection à virus du Nil Occidental et de l'infection à virus de l'encéphalite à tiques sur la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire est obligatoire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication .
Notice : le décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).