Article 8
Le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des personnels de La Poste est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2102426D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/ECOP2102426D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/2021-414/jo/article_8
Texte n°11
Le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des personnels de La Poste est abrogé.
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