Publics concernés : membres et président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
Objet : réduction du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques nommé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le texte fixe au 31 décembre 2021 le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de l'entrée en vigueur de ce décret. Cette date permet de faire coïncider le terme du mandat du président avec celui des mandats en cours des membres, prorogé par le décret n° 2021-399 du 7 avril 2021.
Références : les dispositions du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).