Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

NOR : SSAP2110471D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3 et D. 3121-3,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021

    Modifié par Décret n°2021-1891 du 29 décembre 2021 - art. 1

    Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique, le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/04/2021Version en vigueur depuis le 09 avril 2021


    Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran