Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Version INITIALE

NOR : INTA2112644D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/21/INTA2112644D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/21/2021-483/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont convoqués le dimanche 20 juin 2021 :


- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
- les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'assemblée de Guyane et des conseillers de l'assemblée de Martinique.