Publics concernés : candidats à l'élection des conseillers départementaux, candidats à l'élection des conseillers régionaux, candidats à l'élection des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, électeurs, présidents et membres des bureaux de vote.
Objet : date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : en application des articles L. 336, L. 364, L. 558-1 et L. 558-5 du code électoral, les élections des conseils régionaux, des conseils départementaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en même temps au mois de mars.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, ces élections ont été reportées par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Son article 1er prévoit que ces élections ont lieu au mois de juin 2021.
Par décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, les électeurs ont été convoqués les dimanches 13 et 20 juin 2021. Pour des raisons sanitaires et en particulier afin de bénéficier d'une semaine supplémentaire de campagne vaccinale, le scrutin est décalé d'une semaine.
Aussi, le présent décret fixe la date du premier tour au dimanche 20 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 27 juin 2021.
En l'absence de conseils départementaux, les électeurs des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique prennent part aux seules élections des assemblées de ces collectivités. Les électeurs de la métropole de Lyon et ceux de la Ville de Paris prennent part aux seules élections régionales, les assemblées propres à ces collectivités, dotées des compétences d'un conseil départemental, ayant été renouvelées en 2020. En revanche, les électeurs de Mayotte prennent part aux seules élections départementales, l'assemblée de cette collectivité étant dotée des compétences d'un conseil régional.
Le décret prévoit également les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées. S'agissant des élections régionales et des élections à l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et Martinique, l'article 8 de la loi du 22 février 2021 a anticipé d'une semaine, par rapport au droit commun, la date de clôture du dépôt de candidatures la faisant coincider avec la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées. Cette dernière sera donc anticipée d'une semaine pour ces élections par un décret ultérieur en Conseil d'Etat qui adaptera les articles R. 183, R. 191 et R. 351 du code électoral.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 192, L. 210-1, L. 218, L. 336, L. 357, L. 364, L. 375, L. 378, L. 462, L. 451, L. 558-1, L. 558-5, L. 558-25 et L. 558-29 ;
Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants ;
Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 29 mars 2021 ;
Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 1er avril 2021 en application de l'article 3 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
Décrète :