Publics concernés : professionnels de santé libéraux conventionnés.
Objet : proclamation et publicité des résultats des élections organisées pour le renouvellement des membres des unions régionales de professionnels de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin de prendre en compte la dimension nationale des élections des membres des unions régionales de professionnels de santé, le décret substitue à la procédure de proclamation orale des résultats des élections une procédure de publication sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).