Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau.
Objet : vice-présidence représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non-économiques du conseil d'administration de chaque agence de l'eau.
Références : les dispositions du code de l'environnement modifiées par le décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).