Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2030086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/8/TREL2030086D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/8/2021-128/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.