Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SSAH2135100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/SSAH2135100D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1721/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le I de l'article 2 du décret du 29 octobre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. »