Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même décret, les références : « et 14° » sont remplacées par les références : «, 14° et 15° ».
Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : SSAH2135100D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/SSAH2135100D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1721/jo/article_2
Texte n°23