Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE2129064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/INTE2129064D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/2021-1665/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


La durée de la mise à disposition des élèves colonels nommés le 1er novembre 2021 est ramenée de 24 à 14 mois. Leur nomination en qualité de colonel stagiaire prévue à l'article 9 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est subordonnée à la validation de la formation d'intégration et de professionnalisation prévue à l'article 8 de ce même décret.