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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0293 du 17 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/17/0293

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie
  2. Arrêté du 3 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable »
  3. Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de la société d'économie mixte « REIMS HABITAT »
  4. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
  2. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
  3. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale
  4. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale
  5. Arrêté du 16 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale
  2. Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé
  3. Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth
  4. Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
  5. Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  6. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
  11. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition des dossiers de candidature à l'autorisation d'exercice mentionnés aux articles 6 et 13 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
  16. Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique OPTIVE et OPTIVE FUSION des Laboratoires ALLERGAN France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions pour usage ophtalmique topique HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions pour usage ophtalmique topique VISMED et VISMED MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  23. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  24. Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  25. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  26. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PRECISION NOVI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  27. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  28. Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de la société 3M France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  29. Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  30. Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  31. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  32. Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du kit de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG et renouvellement d'inscription des dispositifs VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46 de la société BAUERFEIND FRANCE SARL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  33. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED France SAS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  34. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP XTR, MITRACLIP NTR, MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  35. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2021
  36. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  37. Décision du 15 décembre 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 décembre 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  14. Arrêté du 15 décembre 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 7 octobre 2021 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2022 (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
  2. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 1er décembre 2021 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2022 (tour extérieur des directeurs d'hôpital)
  4. Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la composition du jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  5. Arrêté du 10 décembre 2021 portant désignation du président du Conseil national de la certification périodique
  6. Arrêté du 16 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)
  2. Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-RE-06 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Millenium pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Millenium
  2. Décision n° 2021-RE-07 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
  3. Décision n° 2021-RE-08 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
  4. Décision n° 2021-RE-09 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
  5. Décision n° 2021-RE-10 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  6. Décision n° 2021-RE-11 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire
  7. Décision n° 2021-RE-12 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
  8. Décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
  9. Décision n° 2021-RE-14 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord
  10. Décision n° 2021-1333 du 24 novembre 2021 rectifiant la décision n° 2021-853 du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille, Lyon et Paris
  11. Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération du 1er décembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif à la tarification des solutions pour usage ophtalmique visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes en silicone visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Avis relatif à la tarification des kits de compressions veineuses médicales VENOTRAIN ULCERTEC 39, 39 AG et 46 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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