Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE2129064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/INTE2129064D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/2021-1665/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 20 septembre 2016 susvisé, les mots : « sapeurs pompiers professionnels de classe normale » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers professionnels de classe normale » et les mots : « dans ce grade » sont remplacés par les mots : « dans le cadre d'emplois régi par le présent décret ou dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique équivalent ».