Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils

Version INITIALE

NOR : ESRS2036993D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/ESRS2036993D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/29/2021-90/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-18 du code de l'éducation :
1° Les mandats des membres des conseils d'administrations des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils d'administration issus des prochaines élections des représentants des étudiants ;
2° Les mandats des membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil d'administration issu de la prochaine élection des représentants des étudiants et au plus tard jusqu'au terme d'un délai de quatre mois après la proclamation des résultats de celle-ci.