A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, » sont supprimés et après les mots : « directeurs des services pénitentiaires, », sont insérés les mots : « aux chefs des services pénitentiaires, ».

L'article 7 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A titre complémentaire et dans le respect des montants plafonds fixés aux articles 9 à 11-3 du présent décret, l'indemnité de fonctions et d'objectifs peut faire l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. »

L'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre II.-Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires ».

Après l'article 9 du même décret, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

« Chapitre II bis
« Dispositions applicables aux chefs des services pénitentiaires

« Art. 9-1.-Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 0 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 0 à 4 pour les agents logés par concession publique. »

L'intitulé duchapitre III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre III.-Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires ».