Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST2001746D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/7/JUST2001746D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/7/2020-406/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


L'intitulé duchapitre III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre III.-Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires ».