L'article D. 1132-7 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 1132-7.-Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”. »