Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »

Version INITIALE

NOR : PRMD2007843D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/PRMD2007843D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/2020-455/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a rang de directeur d'administration centrale.
Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.