A l'article 72 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « est attribué », sont insérés les mots : « par le préfet de région ».

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au II, les mots : « la saisine du ministère » sont remplacés par les mots : « sa saisine » ;
2° Les III, IV et V sont remplacés par des III, IV et V ainsi rédigés :
« III.-Dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet, le directeur régional des affaires culturelles rend un avis motivé sur la demande.
« IV.-Dans un délai de six mois au plus tard à compter de la réception du dossier complet, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture rend un avis sur la demande de label. Passé ce délai, elle est réputée avoir émis un avis favorable.
« V.-Dans un délai de sept mois au plus tard à compter de la réception du dossier complet, le préfet de région notifie au demandeur sa décision. Passé ce délai, le silence gardé par le préfet de région vaut rejet de la demande. »

A l'article 5, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

1° Les articles 3,6,7 et 10 sont abrogés ;
2° Au I de l'article 9, la deuxième phraseest supprimée.

Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”

».