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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0036 du 12 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/12/0036

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-107 du 10 février 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France des médecins émiriens en troisième cycle des études de médecine (ensemble une annexe), signé à Dubaï le 29 avril 2019 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la formation en France de médecins spécialistes bahreïniens (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 avril 2019 (2)
  2. Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)
  3. Décret n° 2020-109 du 10 février 2020 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019 (1)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  2. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  3. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  4. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  5. Arrêté du 4 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  2. Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
  3. Décision du 7 février 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
  4. Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts
  2. Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de raisins
  3. Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac
  4. Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
  5. Arrêté du 4 février 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cérons »
  6. Arrêté du 4 février 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
  7. Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
  8. Arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 10 février 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Décret du 10 février 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 10 février 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 10 février 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  6. Décret du 10 février 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  7. Décret du 10 février 2020 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 10 février 2020 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 10 février 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 10 février 2020 portant nomination (magistrature)
  11. Décret du 10 février 2020 portant radiation (magistrature)
  12. Arrêté du 4 février 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  13. Arrêté du 4 février 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  14. Arrêté du 4 février 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 4 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 février 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  26. Arrêté du 7 février 2020 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Tableau modifiant le tableau d'avancement 2019 (magistrature)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  2. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  3. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  4. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  5. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
  6. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  7. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  8. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  9. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  10. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  11. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
  12. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  13. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  14. Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  28. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ain)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Lot)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Lozère)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre)
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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