Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENG1908913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENG1908913D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-918/jo/article_8

Texte n°24

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Article 8


Au douzième alinéa de l'article D. 411-1les mots : « les quinze jours » sont remplacés par les mots : « le mois ».