Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENG1908913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENG1908913D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-918/jo/article_15

Texte n°24

Article 15


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.