Article 2
La dernière phrase de l'article D. 521-5 est complétée par les mots suivants : « et publiées sur les sites internet de l'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale concernées ».
Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NOR : MENG1908913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENG1908913D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-918/jo/article_2
Texte n°24